ASSURANCE
RESPONSABILITE CIVILE ONEY
EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé)
"L'assurance de rouler serein(1)..."
(1)Voir les conditions, limites et exclusions figurant dans les Dispositions générales de l'offre

Vos déplacements privés et vos trajets travail seront couverts
avec l'Assurance Responsabilité Civile EDPM ONEY(1)


Saviez-vous que pour bouger en toute sécurité avec un véhicule électrique urbain,
une assurance responsabilité civile est exigée ?

Pourquoi une assurance responsabilité civile ?

Il est obligatoire d'être couvert pour sa responsabilité civile en qualité de conducteur d'une trottinette électrique. Mais au-delà de l'obligation légale c'est une protection pour vous et vos proches !

En cas de non respect, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et les dommages et intérêts à verser à la victime des dommages que vous pourriez causer peuvent être très élevés.

La Responsabilité civile inclue dans votre contrat habitation ne couvre généralement pas la conduite d' engins à moteur.
Je veux profiter
de l'assurance Responsabilité Civile EDPM ONEY !

  • Je complète mes informations et les éléments sur le véhicule à garantir
  • Je choisis et je souscris à la formule Responsabilité Civile seule ou avec Protection du conducteur
  • Je règle ma 1ère cotisation en ligne par carte bancaire et signe électroniquement mon contrat
  • Je reçois ma carte verte de circulation et mes déplacements sont immédiatement couverts en cas de dommage causé à un tiers
(1) Dans les conditions, limites, et exclusions des Dispositions générales relatives à la Garantie Responsabilité Civile EDPM ONEY disponibles ici. Offre réservée aux risques situés en France métropolitaine (y compris Corse).
Avant d'adhérer, nous vous recommandons de :
- Lire attentivement le document d'information sur le produit d'assurance et les Dispositions générales relatives au contrat d'assurance qui précise l'ensemble des garanties, les conditions, limites et exclusions applicables
- Vérifier que la garantie correspond bien à votre besoin et que vous n'êtes pas déjà couvert par ailleurs pour les mêmes risques.

(2) Responsabilité civile obligatoire inclue. Tous les EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) couverts jusqu'à 25km/h, couverture pénale (à votre initiative ou votre encontre), délivrance d'une carte de verte de circulation. Montant de la cotisation en cas d'adhésion à la formule Responsabilité Civile EDPM ONEY. Engagement minimum d'un an.

(3) Garanties de la formule Responsabilité Civile ONEY avec en plus la garantie Protection du conducteur : en cas d'accident, la prise en compte en cas de blessures des dépenses de santé, pertes de gains professionnels actuels et futurs, préjudice esthétique permanent et souffrances endurées, la prise en charge en cas de décès des frais d'obsèques et frais médicaux engagés avant le décès. Voir les conditions, limites et exclusions dans les Dispositions générales en cliquant ici. Montant de la cotisation en cas d'adhésion à la formule Responsabilité Civile ONEY + Protection du conducteur. Engagement minimum d'un an.

S'agissant d'une assurance obligatoire, la souscription de ce contrat Véhicule Terrestre à Moteur ne vous permettra pas de bénéficier d'un délai de renonciation.

Selon conditions et limites prévues dans les Dispositions générales du Contrat « Responsabilité Civile EDPM » garanti par L'Équité, SA au capital de 26 469 320 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - B 572 084 697 RCS Paris. Siège Social : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.
L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurances qui accordent les garanties prévues par le présent contrat est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. Si vous souscrivez le contrat en qualité de consommateur, vous pouvez aussi recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La distribution du Contrat d'assurance est confiée à Oney Bank Société de courtage en assurance, SA au capital de 51 286 585 €, Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 Croix - RCS Lille Métropole 546 380 197 - Orias n°07 023 261.

La gestion du Contrat d'assurance est confiée à ATM Assurances. SARL au capital de 200 000 €, société de courtage en assurance. Adresse postale et centre de gestion : CS 70440 - 49004 ANGERS Cedex 01, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 441 989 795 et au registre des intermédiaires en assurances sous le numéro 07 026 312 (www.orias.fr) dont le siège social est sis Côté village - Bâtiment numéro 3 - Avenue Adam Puskanric - 13590 MEYREUIL.

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser au service qualité d'ATM Assurances par courrier à Centre de gestion ATM - Service Qualité - CS 70440 - 49004 ANGERS Cedex 01 ou par mail à servicequalite@atm-assur.com. Votre réclamation sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception. Si ce délai n'est pas suffisant pour le traitement des réclamations, ATM Assurances accusera réception de celle-ci durant ce délai et une réponse vous sera apportée dans un délai de 2 mois.
Si un accord n'est pas trouvé, vous pouvez adresser une réclamation écrite à l'assureur avec le motif du litige et les références du dossier à : L'Equité - Cellule qualité - 75433 PARIS CEDEX 09.

La procédure ci-dessus ne s'applique pas si une juridiction a été saisie du litige, que ce soit par vous ou par l'assureur.
Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le Médiateur de l'assurance, en écrivant à La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 75441 Paris Cedex 09.
Nous vous précisons cependant que le Médiateur peut être saisi uniquement après que le Service Réclamations ait été saisi de votre demande et y ait apporté une réponse.
Le médiateur ne peut être saisi si une procédure judiciaire est en cours.